Politique de confidentialité
Dispositions générales
Le Pôle Santé Sud Estuaire est engagé dans une démarche globale de respect de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de son activité, y compris à travers les moyens de collecte disponibles depuis son site internet asso-sante-estuaire.fr.
À ce titre, le Pôle Santé Sud Estuaire s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.
Collecte de données
Sont mis à disposition des usagers du asso-sante-estuaire.fr le formulaire suivant :
Les informations collectées à travers ce formulaire sont strictement minimisées aux besoins de compréhension des demandes et de prise de contact. En dehors de ce contexte, aucune information n’est collectée.
Le Pôle Santé Sud Estuaire ne collecte pas de données personnelles sensibles.
Traitements des données
La nature du traitement réservé aux données collectées depuis le site asso-sante-estuaire.fr est explicitement formulée sur chaque page de collecte.
Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur la page de collecte du formulaire correspondant.
Le Pôle Santé Sud Estuaire ne sous-traite pas le traitement des données personnelles qui lui sont confiées.
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées depuis le site asso-sante-estuaire.fr sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les données personnelles sont effacées de nos supports de stockage au plus tard 12 mois après la date à laquelle elles nous ont été transmises.
Partage des données
Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site asso-sante-estuaire.fr sont utilisées exclusivement par le Pôle Santé Sud Estuaire dans le cadre des services proposés et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Consentement
Une demande de consentement est associée à chaque page ou formulaire du site asso-sante-estuaire.fr susceptible de collecter des données personnelles. Cette demande de consentement se matérialise par un bouton d’approbation qualifié d’opt-in. Toutes les demandes de consentement sont accompagnées d’une mention qui informe que l'utilisateur certifie être majeur, et précise les objectifs de la récolte des données, l’utilisation prévue, ainsi que la durée de conservation des informations transmises.
En activant le bouton de d’approbation (opt-in) de l’un de ces formulaires, l’utilisateur consent par ce geste univoque, de manière libre et éclairée, à communiquer ses informations pour un usage strictement limité à la mention informative correspondante.
Il est également prévenu, et les moyens lui en sont donnés sur cette même page, qu’il peut à tout moment reprendre son consentement, ce qui aurait pour conséquence l’effacement de ses données personnelles en les soustrayant du traitement pour lequel, elles étaient initialement destinées.
Les utilisateurs sont également informés que si les boutons d’approbation (opt-in) ne sont pas activés, aucun consentement ne sera enregistré et aucune donnée personnelle ne sera transmise.
Cookies
Le site asso-sante-estuaire.fr n’utilise que des cookies techniques, utiles au fonctionnement, et des cookies statistiques, qui permettent d’évaluer les performances du site. Aucun cookie, de géolocalisation, de profilage, publicitaire ou en provenance de tiers, n’est installé sur le logiciel de navigation de l’utilisateur pendant sa session.
Exercice des droits
Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs de asso-sante-estuaire.fr, qui communiquent ou nous ont communiqué des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits sur les données personnelles qui les concernent, détenues par le Pôle Santé Sud Estuaire.
À cet effet, nous mettons à leur disposition sur ce site la page “Exercez vos droits”. Depuis de cette page, il est possible d’effectuer une demande pour :
- Reprendre son consentement, faisant ainsi valoir son droit à la limitation du traitement.
- Demander l’effacement de ses données personnelles, faisant ainsi valoir son droit à l’oubli.
- Demander la rectification de ses données personnelles, en permettant de corriger une anomalie.
- Demander la portabilité de ses données.
Dans le cadre de cette procédure, les utilisateurs sont invités à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher de leurs données personnelles stockées. Leurs demandes sont exécutées à l’issue du processus de vérification de leur identité, auquel ils sont conviés.
Vous pouvez également nous communiquer votre demande par voie postale* à :
Pôle de Santé Sud-Estuaire
16 rue de l’Estuaire
44560 Corsept
* Concernant les demandes effectuées par voie postale, de limitation, effacement, rectification ou portabilité sur des données personnelles vous concernant, merci d’accompagner votre demande par un justificatif de votre identité : ex. copie de la carte nationale d’identité.